CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 01.04.2025
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ARTICLE 1 – OBJET
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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
3.1. Gratuité de l'accès L'accès au Site est gratuit, hors frais de connexion à Internet à la charge de l'Utilisateur. 3.2. Disponibilité Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou mise à jour, ou en cas de force majeure. 3.3. Conditions d'accès Certaines sections du Site, notamment l'espace client, nécessitent une authentification via des identifiants personnels. L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site propose notamment les fonctionnalités suivantes : • Simulateur de contrats : pour obtenir des recommandations de contrats d'entretien adaptés aux besoins. • Souscription et paiement en ligne : pour finaliser la commande des contrats proposés. • Espace client : pour gérer les contrats, consulter les factures et suivre les prestations réalisées.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à : • Utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur en Suisse. • Ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses ou illicites. • Ne pas tenter d'altérer ou de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou autres logiciels malveillants.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE ZEN ÉNERGIE SERVICES
6.1. Informations publiées : Zen Énergie Services Suisse s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir leur exhaustivité. 6.2. Fonctionnement du Site : La Société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique ou perte de données liée à l'utilisation.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES CGU
Zen Énergie Services Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET FOR JUDICIAIRE
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Zen Énergie Services Suisse.